considérant qu'il apparaît opportun que, vu l'urgence, la mobilisation des céréales, à fournir au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, soit effectuée au moyen d'une procédure suffisamment souple et rapide;
Règlement (CELEX 31976R0692) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31976R0692)
RattachementRèglement (CELEX 31976R0692)
Versionacte d'origine du 25/03/1976 (CELEX 31976R0692)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.