Règlement (CEE) n° 696/76 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 696/76
RattachementRèglement (CEE) n° 696/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R0696)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 696/76EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible, dans des cas exceptionnels, de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture au stade fob (ou stade correspondant) ou à un stade ultérieur au stade fob (ou stade correspondant) des produits visés par ledit règlement et livrés au titre de l'aide alimentaire.

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