Article en vigueur.
Version consolidée au 19/08/1976 (consolidation EUR-Lex 01976R0836-19760819, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture au
►M1
jusqu'au port de débarquement ◄ (ou à un stade correspondant) des céréales et du riz destinés au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.