Article en vigueur.
Version consolidée au 19/08/1976 (consolidation EUR-Lex 01976R0836-19760819, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
(
1
) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
(
2
) JO no L 306 du 26. 11. 1975, p. 3.
(
3
) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(
4
) JO no L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
(
5
) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 89.
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