considérant que, vu l'urgence, il apparaît opportun que la mobilisation des céréales et du riz à fournir au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des populations affectées par les événements de Chypre s'effectue selon une procédure suffisamment souple et rapide;
Règlement (CEE) n° 336/76 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 336/76
RattachementRèglement (CEE) n° 336/76
Versionacte d'origine du 06/04/1976 (CELEX 31976R0836)
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