Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/04/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte et le protocole financier ainsi que les déclarations et l'échange de lettres annexés à l'acte final, sont conclus, approuvés et confirmés au nom de la Communauté.
Les textes des protocoles et de l'acte final sont annexés au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.