Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/04/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le président du Conseil procède, en ce qui concerne la Communauté, à la notification prévue à l'article 25 du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte.
Le président du Conseil prend, en ce qui concerne la Communauté, les mesures nécessaires à l'échange de l'acte de notification de la conclusion prévu à l'article 18 du protocole financier [1].
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.