Règlement (CEE) n° 1325/76 de la Commission, du 8 juin 1976 complétant le règlement (CEE) n° 1063/69 de la Commission établissant la liste des organismes émetteurs des certificats prévus par le règlement (CEE) n° 1062/69 de la Commission

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1062/69, un certificat n'est valable que s'il est dûment visé par un des organismes figurant sur une liste à établir;

considérant qu'une telle liste a été établie par le règlement (CEE) nº 1063/69 de la Commission (4);

considérant qu'un organisme ne peut figurer sur la liste que s'il remplit les conditions visées à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1062/69;

considérant que l'Autriche reconnaît la Österreichische Hartkäse Export Ges. m.b.H. à Innsbruck comme un organisme émetteur;

considérant que cet organisme s'est engagé: - à vérifier les indications figurant sur les certificats du modèle repris à l'annexe du règlement (CEE) nº 1062/69, - à fournir à la Commission et aux États membres, sur demande, tout renseignement utile pour permettre l'appréciation des indications figurant sur les certificats, - à envoyer directement aux autorités compétentes de l'État membre importateur la deuxième copie de chaque certificat dans un délai de trois jours à compter de la date de sa délivrance;

considérant qu'il convient, dès lors, d'ajouter à la liste sus-mentionnée, la Österreichische Hartkäse Export Ges. m.b.H.;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: