considérant que, conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1062/69, un certificat n'est valable que s'il est dûment visé par un des organismes figurant sur une liste à établir;
Règlement (CEE) n° 1325/76 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1325/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1325/76
Versionacte d'origine du 08/06/1976 (CELEX 31976R1325)
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