Version consolidée au 26/07/1993 (consolidation EUR-Lex 01976R1416-19930726, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1416/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1416/76
VersionConsolidée au 26/07/1993 (CELEX 01976R1416-19930726)
Référencearticle 43 bis du règlement (CEE) n° 1416/76EUR-Lex →
1. Il est établi:
a) un fichier d'identification des emplois contenant une description des tâches et des activités pour chaque emploi de la catégorie A;
b) un organigramme avec un plan d'organisation des services, précisant les attributions de chaque unité administrative.
2. Si un emploi est assorti dans l'état des recettes et des dépenses de la mention «à supprimer», il ne peut plus être pourvu à la prochaine vacance dans la même carrière.
▼B
TITRE IV
PASSATION DES MARCHÉS, INVENTAIRE, COMPTABILITÉ
SECTION I
MARCHÉS DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE SERVICES, LOCATIONS
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