Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/1993 (consolidation EUR-Lex 01976R1416-19930726, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Les présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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1
) JO no L 39 du 13. 2. 1975, p. 1.
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2
) JO no C 100 du 3. 5. 1976, p. 13.
(
3
) JO no L 116 du 1. 5. 1973, p. 1.
(
4
) JO no L 214 du 6. 8. 1976, p. 1.
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