considérant que le Centre se situe dans le cadre des Communautés et qu'il agit dans le respect du droit communautaire ; qu'il est dès lors opportun que les dispositions financières qui le régissent soient aussi proches que possible des dispositions du règlement financier, du 25 avril 1973, applicable au budget général des Communautés européennes (3), sous réserve de certaines dérogations imposées par les nécessités propres au fonctionnement du Centre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER PRINCIPES GÉNÉRAUX
Règlement (CEE) n° 1416/76 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1416/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1416/76
Versionacte d'origine du 01/06/1976 (CELEX 31976R1416)
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