Règlement (CEE) n° 1474/76 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1474/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1474/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R1474)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1474/76EUR-Lex →

La différence visée à l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3062/74 est fixée, pour les adjudications partielles ayant eu lieu avant le 8 février 1975 et pour les quantités de sucre pour lesquelles, à partir du 1er juillet 1976, les formalités douanières d'exportation sont accomplies, conformément à l'annexe ci-après.

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