Version d'origine : acte du 24/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1474/76
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 1474/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R1474)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 1474/76EUR-Lex →
État membre | Différence par 100 kg de sucre blanc à octroyer par l'État membre d'importation |