considérant qu'une première adaptation des subventions a eu lieu dans le cadre du règlement (CEE) no 2865/75 [5]; qu'une nouvelle adaptation est nécessaire pour les exportations qui auront lieu à partir du 1er juillet 1976 et qu'il y a lieu de tenir compte à cet égard du prix indicatif fixé pour la campagne sucrière 1976/1977 par le règlement (CEE) no 833/76 [6];
Règlement (CEE) n° 1474/76 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1474/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1474/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1474)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.