Règlement (CEE) n° 1474/76 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1474/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1474/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1474)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1474/76EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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