Règlement (CEE) n° 1503/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1503/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1503/76
Versionacte d'origine du 21/06/1976 (CELEX 31976R1503)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1503/76EUR-Lex →

considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération commerciale négocié entre la Communauté et la république islamique du Pakistan,

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