Dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget, la Communauté participe, dans les conditions prévues à l'article 2 et selon la procédure visée aux articles 3 et 4, à la reconstruction et à l'amélioration des infrastructures économiques et sociales rendues nécessaires, dans la région du Frioul - Vénétie julienne, par les destructions causées par le séisme de mai 1976.
Règlement (CEE) n° 1506/76 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1506/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1506/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R1506)
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