Règlement (CEE) n° 1506/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1506/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1506/76
Versionacte d'origine du 21/06/1976 (CELEX 31976R1506)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1506/76EUR-Lex →

considérant que la région du Frioul - Vénétie julienne a été gravement sinistrée par un séisme en mai 1976;

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