Version d'origine : acte du 24/06/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1520/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1520/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R1520)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1520/76EUR-Lex →
Le prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté de froment (blé) dur, relevant de la sous-position 10.01 B du tarif douanier commun, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, est celui qui est fixé en application de l'article 13 du règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, diminué de 0,5 unité de compte par tonne.
Nota : JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
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