Règlement (CEE) n° 1520/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1520/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1520/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1520)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1520/76EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, ainsi que l'accord intérimaire, destiné à mettre en vigueur, de façon anticipée, certaines dispositions de l'accord de coopération relatives aux échanges de marchandises, ont été signés le 27 avril 1976;

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