Règlement (CEE) n° 1520/76 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1520/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1520/76
Versionacte d'origine du 24/06/1976 (CELEX 31976R1520)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1520/76EUR-Lex →

considérant que l'article 16 de l'accord de coopération et l'article 9 de l'accord intérimaire prévoient un régime spécial à l'importation de froment (blé) dur, relevant de la sous-position 10.01 B du tarif douanier commun, originaire du Maroc; que la mise en œuvre de ce régime requiert l'adoption de règles d'application,

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