Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976R1860-19870315, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76
VersionConsolidée au 15/03/1987 (CELEX 01976R1860-19870315)
Référencearticle 23 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76EUR-Lex →

1. L'engagement des agents doit viser à assurer à la Fondation le concours de personnes possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité, recrutées sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres des Communautés européennes.

Les agents sont choisis sans distinction de race, de croyance ou de sexe.

Aucune fonction ne doit être réservée aux ressortissants d'un État membre déterminé.

2. Nul ne peut être engagé comme agent:

a) s'il n'est ressortissant d'un des États membres des Communautés européennes, sauf dérogation accordée, à titre exceptionnel, par le conseil d'administration et s'il ne jouit de ses droits civiques;

b) s'il ne se trouve en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire;

c) s'il n'offre les garanties de moralité requises pour l'exercice de ses fonctions;

d) s'il ne remplit les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de ses fonctions;

e) s'il ne justifie posséder une connaissance approfondie d'une des langues des Communautés européennes et une connaissance satisfaisante d'une autre langue de ces Communautés dans la mesure nécessaire aux fonctions qu'il est appelé à exercer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01976R1860-19870315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).