Version consolidée au 15/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976R1860-19870315, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
VersionConsolidée au 15/03/1987 (CELEX 01976R1860-19870315)
Référencearticle 4 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76EUR-Lex →
Les agents sont répartis en quatre catégories, subdivisées en grades, correspondant aux fonctions qu'ils sont appelés à exercer.
Le classement des agents s'effectue en tenant compte de leurs qualifications et de leur expérience professionnelle.
La correspondance entre les fonctions types et les grades est établie au tableau figurant ci-après:
▼M3
Sur la base de ce tableau, le conseil d'administration arrête, en accord avec la Commission des Communautés européennes, la description des fonctions et attributions que comporte chaque fonction type
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