Indépendamment du cas de décès de l'agent, l'engagement de ce dernier prend fin:
1. pour les contrats à durée déterminée:
a) à la date fixée au contrat;
b) à l'issue du délai de préavis fixé au contrat si ce dernier comporte une clause donnant à l'agent ou à la Fondation la faculté de résilier ce contrat avant son échéance.
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Ce délai de préavis ne peut dépasser trois mois ni être inférieur à un mois. ◄
►M3
Pour l'agent dont l'engagement a été renouvelé, le délai ne peut être inférieur à un mois par année de service accompli avec un minimum d'un mois et un maximum de six mois; ◄
c) à la fin du mois au cours duquel l'agent atteint l'âge de 65 ans.
En cas de résiliation du contrat par la Fondation, l'agent a droit à une indemnité égale au tiers de son traitement de base pour la période comprise entre la date de cessation de ces fonctions et la date à laquelle expirait son contrat;
2. pour les contrats à durée indéterminée:
a) à l'issue de la période de préavis prévue au contrat; ce préavis ne peut être inférieur à deux jours par mois de service accompli, avec un minimum de quinze jours et un maximum de trois mois. Toutefois, le délai de préavis ne peut commencer à courir pendant la durée d'un congé de maternité ou d'un congé de maladie, pour autant que ce dernier ne dépasse pas une période de trois mois. Il est d'autre part suspendu dans la limite ci-dessus pendant la durée de ses congés;
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b) — soit, d'office, le dernier jour du mois durant lequel l'agent atteint l'âge de 65 ans,
— soit, sur sa demande, le dernier jour du mois pour lequel la demande a été présentée lorsqu'il est âgé d'au moins 60 ans ou que, ayant atteint un âge compris entre 50 et 60 ans, il réunit les conditions requises pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, conformément à l'article 8 de l'annexe VI.