Version consolidée au 15/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976R1860-19870315, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
VersionConsolidée au 15/03/1987 (CELEX 01976R1860-19870315)
Référencearticle 48 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76EUR-Lex →
1. L'engagement d'un agent doit être résilié par la Fondation sans préavis dès que le directeur constate:
a) que l'intéressé a intentionnellement fourni, lors de son engagement, de faux renseignements concernant ses aptitudes professionnelles ou les conditions prévues à l'article 23 paragraphe 2,
et
b) que ces faux renseignements ont été déterminants pour l'engagement de l'intéressé.
2. Dans ce cas, la résiliation est prononcée par le directeur, l'intéressé entendu. L'agent doit immédiatement cesser ses fonctions. L'article 47 paragraphe 2 est applicable.
TITRE III
DES AGENTS LOCAUX
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.