Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976R1860-19870315, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sous réserve du présent titre, les conditions d'emploi des agents locaux, notamment en ce qui concerne:
a) les modalités de leur engagement et de la résiliation de leur engagement,
b) les congés,
c) leur rémunération,
sont fixées par le conseil d'administration, en accord avec la Commission des Communautés européennes, sur la base de la réglementation et des usages existant au lieu où l'agent local est appelé à exercer ses fonctions.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.