Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976R1860-19870315, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La compétence, le rendement et la conduite dans le service de chaque agent font l'objet d'un rapport périodique établi au moins tous les deux ans, dans les conditions fixées par le directeur en accord avec la Commission, après consultation du comité du personnel de la Fondation.
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