Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976R1860-19870315, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les articles 12 à 16 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes sont applicables à l'agent de la Fondation ainsi qu'au directeur et au directeur adjoint.
Les agents locaux bénéficient des dispositions de l'article 12 sous a) de ce protocole.
TITRE VI
RÉGIME FISCAL
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.