Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/1987 (consolidation EUR-Lex 01976R1860-19870315, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1976). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les paiements, prestations ou remboursements de toute nature prévus par le présent régime ne peuvent se cumuler avec d'autres paiements, prestations ou remboursements de même nature à charge du budget général des Communautés européennes.
L'agent est tenu de porter sans délai à la connaissance du directeur tout cas de cumul se produisant à son égard.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.