1. Il est institué un comité du personnel qui exerce les attributions prévues au présent régime.
2. La composition et les modalités de fonctionnement de cet organe sont déterminées par le Conseil d'administration conformément à l'annexe I.
3. Le comité du personnel représente les intérêts du personnel auprès de la Fondation et assure un contact permanent entre celle-ci et le personnel. Il coopère au bon fonctionnement des services en permettant à l'opinion du personnel de se faire jour et de s'exprimer.
Il porte à la connaissance du directeur toute difficulté de portée générale relative à l'interprétation et à l'application du présent régime. Il peut être consulté sur toute difficulté de cette nature.
Le comité soumet au directeur toute suggestion concernant l'organisation et le fonctionnement des services et toute proposition visant à améliorer les conditions de travail du personnel ou ses conditions de vie en général.
4. L'agent titulaire d'un contrat d'une durée supérieure à un an ou de durée indéterminée est électeur et éligible au comité du personnel.
En outre, est électeur l'agent titulaire d'un contrat d'une durée inférieure à un an, s'il est en fonctions depuis au moins six mois.
CHAPITRE 2
Droits et obligations