Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76
Versionacte d'origine du 29/06/1976 (CELEX 31976R1860)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1860/76EUR-Lex →

considérant qu'il appartient au Conseil d'adopter, sur proposition de la Commission, les dispositions relatives au personnel de cette Fondation, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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