Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu'il convient de modifier le protocole no 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la république d'Islande et d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres négocié à cet effet,
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole no 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord, à l'effet d'engager la Communauté.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
ANNEXE — Modifications à apporter au protocole no 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande
1. Au tableau figurant à l'article 1er paragraphe 1, le libellé de la position 16.04 est remplacé par le texte suivant:
| Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises
| 16.04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
|
A. Caviar et succédanés du caviar
|
C. Harengs:
|
I. Filets crus, simplement enrobés de pâtes ou de chapelure (panés), congelés
|
G. autres:
|
I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés
2. Au tableau figurant à l'article 1er paragraphe 3, le libellé de la position 16.04 est remplacé par le texte suivant:
| Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises
| 16.04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
|
C. Harengs:
|
II. autres
|
ex G. autres:
|
II. non dénommés, à l'exclusion des conserves de lieu noir fumé
ANNEXE — Modifications à apporter au protocole no 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande
1. Au tableau figurant à l'article 1er paragraphe 1, le libellé de la position 16.04 est remplacé par le texte suivant:
| Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises
| 16.04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
|
A. Caviar et succédanés du caviar
|
C. Harengs:
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I. Filets crus, simplement enrobés de pâtes ou de chapelure (panés), congelés
|
G. autres:
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I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés
2. Au tableau figurant à l'article 1er paragraphe 3, le libellé de la position 16.04 est remplacé par le texte suivant:
| Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises
| 16.04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
|
C. Harengs:
|
II. autres
|
ex G. autres:
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II. non dénommés, à l'exclusion des conserves de lieu noir fumé