Version d'origine : acte du 20/07/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1976/76
IntituléANNEXE — Modifications à apporter au protocole no 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande
RattachementRèglement (CEE) n° 1976/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R1976)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 1976/76EUR-Lex →
1. Au tableau figurant à l'article 1er paragraphe 1, le libellé de la position 16.04 est remplacé par le texte suivant:
| Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises
| 16.04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
|
A. Caviar et succédanés du caviar
|
C. Harengs:
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I. Filets crus, simplement enrobés de pâtes ou de chapelure (panés), congelés
|
G. autres:
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I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), congelés
2. Au tableau figurant à l'article 1er paragraphe 3, le libellé de la position 16.04 est remplacé par le texte suivant:
| Numéro du tarif douanier commun | Désignation des marchandises
| 16.04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés:
|
C. Harengs:
|
II. autres
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ex G. autres:
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II. non dénommés, à l'exclusion des conserves de lieu noir fumé
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