Règlement (CEE) n° 1976/76 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1976/76
RattachementRèglement (CEE) n° 1976/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R1976)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1976/76EUR-Lex →

L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole no 6 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

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