Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/09/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 428/73 est modifié comme suit :
Dans la décision no 5/72 du Conseil d'association CEE-Turquie reprise en annexe du règlement précité, le titre suivant est inséré :
"TITRE III BIS
Dispositions particulières relatives à l'utilisation du certificat de circulation des marchandises A.TR.1 en cas de réexpédition des marchandises en Autriche
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.