considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche [1], est entré en vigueur le 1er mai 1976;
Règlement (CEE) n° 2340/76 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2340/76
RattachementRèglement (CEE) n° 2340/76
Versionacte d'origine du 20/09/1976 (CELEX 31976R2340)
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