considérant que le Conseil d'association CEE-Turquie, par sa décision no 1/76 portant modification de la décision no 5/72 relative aux méthodes de cooopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara, a arrêté des dispositions particulières relatives à l'utilisation du certificat de circulation des marchandises A.TR.l en cas de réexpédition des marchandises en Autriche ;
Règlement (CEE) n° 2340/76 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2340/76
RattachementRèglement (CEE) n° 2340/76
Versionacte d'origine du 20/09/1976 (CELEX 31976R2340)
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