Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.