Règlement (CEE) n° 2563/76 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2563/76
RattachementRèglement (CEE) n° 2563/76
Versionacte d'origine du 20/07/1976 (CELEX 31976R2563)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2563/76EUR-Lex →

considérant qu'il convient de modifier les tableaux I et II annexés au protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège et d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres qui a été négocié à cet effet,

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