Règlement (CEE) n° 2785/76 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/11/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2785/76
RattachementRèglement (CEE) n° 2785/76
VersionVersion d'origine (CELEX 31976R2785)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2785/76EUR-Lex →

L'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh est conclu au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

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