considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2971/76 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2971/76
RattachementRèglement (CEE) n° 2971/76
Versionacte d'origine du 07/12/1976 (CELEX 31976R2971)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.