considérant que la directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (2), modifiée par la directive 76/401/CEE du Conseil (3) détermine les zones se trouvant sur le territoire de la France qui font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE;
Décision 77/3/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/3/CEE
RattachementDécision 77/3/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1976 (CELEX 31977D0003)
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