considérant que les zones résultant des rectifications envisagées respectent les indices et les valeurs retenus par les directives 75/271/CEE et 76/401/CEE pour la délimitation des zones au sens de l'article 3 paragraphe 3 de la directive 75/268/CEE;
Décision 77/3/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/3/CEE
RattachementDécision 77/3/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1976 (CELEX 31977D0003)
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