Décision 77/3/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/3/CEE
RattachementDécision 77/3/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1976 (CELEX 31977D0003)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 77/3/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;

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