considérant que, le 9 novembre 1976, le gouvernement de l'Irlande a communiqué des dispositions concernant la nouvelle fixation du revenu du travail comparable et du taux d'adaptation pour 1976;
Décision 77/23/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/23/CEE
RattachementDécision 77/23/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1976 (CELEX 31977D0023)
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