Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 71/306/CEE est modifiée comme suit: a) à l'article 1er, les mots «de travaux» sont supprimés;
b) à l'article 2, les mots «et de fournitures» sont ajoutés après les mots «les marchés publics de travaux»;
c) au deuxième alinéa de l'article 3, les mots «d'un suppléant» sont remplacés par les mots «d'un ou deux suppléants».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.