Décision 77/63/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 77/63/CEE
RattachementDécision 77/63/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1976 (CELEX 31977D0063)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 77/63/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, à cette fin, de modifier les compétences et la composition du comité consultatif pour les marchés publics de travaux, DÉCIDE:

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