considérant qu'il existe dans certaines zones de production des conditions climatiques et agronomiques homogènes correspondant à une uniformité plus ou moins grande des rendements en fruits à l'hectare ; que l'utilisation des résultats des enquêtes pour chacune de ces zones de production augmente la précision des prévisions à moyen terme de la production ; que les limites de ces zones de production seront fixées;
Décision 77/144/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1976) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/144/CEE
RattachementDécision 77/144/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1976 (CELEX 31977D0144)
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