Version d'origine : acte du 29/12/1976 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 77/149/CEE
RattachementDécision 77/149/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31977D0149)
Référencearticle 1 de la décision 77/149/CEEEUR-Lex →
1. La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1977 pour tout son territoire: I. Plantes fourragères
Phleum bertolonii DC
Aberystwyth S 50
II. Céréales
Zea maïs L.
Dekalb XL 373
Funk's G 68244
Hybridor 703
Hybridor 743 (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 1. (2)JO nº L 356 du 27.12.1973, p. 79.
Isonzo
Jaguar UC 8700
Peruviano
Regina
RX 82
RX 84
RX 86
Tritone
2. Pour la variété Aberystwyth S 50 cette autorisation n'est valable que dans la mesure où leurs semences sont destinées à être utilisées en tant que plante fourragère.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.